Honoraires et commissionnements

Relève de l’honoraire, toute prestation de conseil qui peut être de 2 types :

Mission ciblée, cadrée et ponctuelle (notamment diagnostic et conseil patrimonial, bilan retraite, conseil en allocation sur actifs financiers externes, conseil juridique accessoire, audit social, stratégie de rémunération) ;

Mission récurrente : convention patrimoniale qui offre une structure de choix au client et qui va au-delà du minimum de suivi justifié par la perception d’une fraction des frais de gestion de la part des fournisseurs de services financiers (notamment aide aux déclarations fiscales, audits ciblés, gestion des alertes, suivi des clauses bénéficiaires).

Il ne peut être facturé qu’après proposition d’une lettre de mission et acceptation écrite du client.

L’honoraire de conseil est fixé sur la base d’un taux horaire HT (TVA au taux en vigueur), différent selon le type de travail effectué au cours de la mission.
Dans certain cas, compte tenu du nombre d’heures dédiées, nous vous proposerons un montant forfaitaire.

En fonction des difficultés ou des modifications de la mission rencontrées par le conseiller (notamment dans le cadre de patrimoines importants ou de personnes morales), la prévision d’honoraires, frais et débours pourra être réévaluée d’un commun accord avec le client.

Si la mise en place de certaines dispositions nécessite l’intervention d’un notaire, d’un avocat ou d’un expert-comptable, leur rétribution fait l’objet d’une prise d’honoraires indépendante.

Relève du commissionnement, tout acte d’intermédiation (notamment choix du partenaire, support d’investissement, allocation d’actifs).

Au sens de la directive MIF 2, nous avons préféré opter pour un conseil en investissement fourni sur une base « non indépendante ».

Nous vous faisons bénéficier d’un accès à une gamme de produits financiers la plus large possible, riche d’une exceptionnelle diversification. Ceci est gage de mutualisation du risque et donc d’une meilleure sécurité pour vous.

Cela nous conduit à passer des accords avec les banques, sociétés de bourse dépositaires, gestionnaires de produits d’investissements et établissements dépositaires intermédiaires (« plates formes »), ce qui vous permet de souscrire au sein de vos enveloppes fiscales (comptes titres, PEA et contrats d’assurance) des supports financiers qui ne sont pas leurs propres produits.

Nous sommes soumis à un travail considérable, « en amont » de nos préconisations d’achat ou de vente de produits.

A cela viennent s’ajouter les tâches nécessaires aux obligations de mise à jour régulière et de suivi de l’information du placement conseillé, sans compter les formations que nous suivons pour maintenir notre niveau de compétence et satisfaire aux exigences législatives.

En contrepartie, nous sommes généralement rémunérés par les établissements concepteurs/gestionnaires de ces mêmes produits. Les principales modalités de calcul des commissions et rétrocessions qui sont susceptibles de nous être versées, au titre des produits conseillés, varient en fonction des divers droits d’entrée, frais de souscriptions et de gestion qui eux-mêmes fluctuent en fonction de la complexité des placements, mais aussi, plus rarement, d’autres critères commerciaux ou stratégiques.

Nous bénéficions, en outre, en provenance de ces dépositaires/gestionnaires de produits, d’analyses diverses sur les conjonctures et marchés, de réunions et séminaires d’informations et formations, d’outils internet destinés à nous assister dans le suivi de vos intérêts et quelques fois, d’autres prestations nécessairement peu significatives au titre de bonnes relations.

Ces avantages ne peuvent en aucune manière générer des conflits avec l’obligation qui incombe au conseiller d’agir avec équité au mieux des intérêts de ses clients et de se comporter d’une manière honnête, intègre, loyale et professionnelle.

Dans tous les cas, nous rappelons que seul le travail, le suivi et l’amélioration du service et conseil que nous vous rendons de façon permanente, justifient la récurrence des commissions et que la sélection de ces intermédiaires se fait sur base de critères objectifs tant qualitatifs que quantitatifs et ne tient pas compte de ces commissions et prestations non monétaires reçues.